J.O. 223 du 26 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)


NOR : BCFR0763942A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 septembre 2007, M. Bruno François, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Grand projet de ville de Lille Métropole, en remplacement de M. Philippe Deleville.